Déclaration d’accessibilité

La Mairie de Paris s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

A cette fin, elle met en œuvre la stratégie et les actions définies dans le schéma pluriannuel d’accessibilité numérique et déclinées en plans d’actions.

État de conformité 

Le site Mémorial 14-18 est réalisé dans le respect du RGAA version 4.1.2. mais en absence d'audit formel nous ne pouvons pas le qualifier de conforme ou de partiellement conforme avec le RGAA.

Un audit de conformité sera réalisé prochainement.

Si un problème d’accessibilité est constaté, nous vous invitons à envoyer un message en précisant la page du site concernée afin de permettre d’étudier la correction.

Contenus non accessibles


Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes :

Non conformités


Liste des critères non conformes par composant :
•    Structure de la page 
•    Certains scripts ne sont pas compatibles avec les technologies d’assistance.
•    Pour certaines pages web ayant un titre de page, ce titre est non pertinent.
•    Pour certaines pages web, certaines listes ne sont pas correctement structurées.
•    Tableaux
•    Dans les tableaux, les en-têtes ne sont pas toujours correctement déclarés
•    Certains champs de formulaire sont mal implémentés 
•    Ajout / suppression de champs
•    Certains scripts ne sont pas compatibles avec les technologies d’assistance.
•    Certains messages de statuts ne sont pas correctement implémentés 
•    L’ordre de tabulation n’est pas toujours cohérent 
•    Sélection d’un créneau horaire
•    Le contrôle de saisie dans les formulaires n’est pas toujours accompagné de suggestions facilitant la correction des erreurs
•    Téléversement de fichiers
•    Certains scripts ne sont pas compatibles avec les technologies d’assistance.
•    Certaines étiquettes de champs de formulaire ne sont pas assez précises 
•    Le contrôle de saisie dans les formulaires n’est pas toujours bien utilisé

Dérogations pour charge disproportionnée


Néant. 

Contenus non soumis à l'obligation d'accessibilité


Néant.

Établissement de cette déclaration d'accessibilité


Cette déclaration a été établie la date du 16 juillet 2026.

Technologies utilisées pour la réalisation du site web Mémorial 14-18


•    HTML 5
•    CSS
•    Javascript

Retour d'information et contact


Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site internet pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme

Voies de recours


Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant. Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

  • Écrire un message au Défenseur des droits (via le formulaire de contact)
  • Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région (https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues)
  • Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) Défenseur des droits Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07
  • Contacter le Défenseur des droits par téléphone : 09 69 39 00 00